A compter du 1er janvier 2016, les 700 000 travailleurs intérimaires de France bénéficieront d’une complémentaire santé collective, cofinancée à 50/50 par eux et leur(s) employeur(s). A quelles conditions pourront-ils y accéder, et continuer à en profiter lorsqu'ils sont au chômage ?
Un accord signé le 4 juin 2015, entre le patronat et 4 syndicats du secteur de l’intérim, impose désormais aux entreprises de travail temporaire (ETT) de proposer à leurs intérimaires une couverture santé collective. Cet accord s’inscrit dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013, qui oblige les employeurs à proposer une complémentaire santé à leurs salariés à partir du 1er janvier 2016.
Prism’Emploi, une organisation professionnelle qui regroupe plus de 600 entreprises du secteur de l’intérim, a indiqué dans un communiqué de presse les conditions d’attribution de cette mesure.
Pour en bénéficier, les travailleurs devront avoir totalisé 414 heures de travail (équivalent temps plein : 3 mois) au cours des 12 derniers mois, dans une ou plusieurs entreprises de travail temporaire.
Pendant leurs périodes de chômage, les intérimaires pourront bénéficier du maintien « à titre gratuit » de leur couverture santé. Cette portabilité sera de 2 mois sans conditions, et pourra être étendue 5 mois de plus pour les intérimaires indemnisés par Pôle Emploi, soit un total de 7 mois.
Le financement de cette couverture santé sera assuré par des cotisations prises en charge à 50% par l’employeur (l’entreprise d’intérim) et à 50% par l’intérimaire. D’après Prism’Emploi, le dispositif représente pour les ETT, un coût de 70 millions d’euros par an. Ce qui paraît faible, puisque cela reviendrait à 100 € par travailleur intérimaire, soit sur la base d’un financement à 50/50, une mutuelle à 200 € par an...