30% d’augmentation

La taxe terrorisme est forfaitaire. De 3,30 € actuellement, son montant passera à 4,30 € le 1er janvier 2016. Cette augmentation permettra de renflouer de 86 millions d'euros  les caisses du fonds de garantie.

Même si le montant de cette taxe est minime, il s’agit d’une augmentation de 30%. Cependant, le ministère des Finances rappelle que cette taxe n’avait pas été revalorisée depuis 11 ans.

A quoi sert la "taxe terrorisme" ?

La taxe terrorisme est prélevée sur chaque contrat d’assurance de dommages aux biens : assurance habitation, assurance auto, assurance moto,…

La collecte de cette taxe est reversée au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), afin d’alimenter le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI).

Créé par la loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme, le FGTI a indemnisé depuis sa création jusqu’en 2014, environ 4 000 victimes d’actes de terrorisme, pour un montant de 106 millions d'euros.

Lourd bilan en 2015

Le besoin de renflouer le fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme apparaît d’autant plus impérieux que l’année 2015 a été marquée par les attentats de janvier contre le journal Charlie Hebdo et l'hyper cacher de la porte de Vincennes à Paris, et contre l’usine de Saint-Quentin Fallavier (Isère), ainsi que l’attaque du Thalys en août dernier.

Pour les victimes des attentats de cette seule année, on évoque une indemnisation par le FGTI de l'ordre de 18 à 20 millions d'euros. Soit près de 20% du montant total des indemnisations depuis la création du Fonds d'indemnisation.