En France, plus de 750 000 véhicules circuleraient sans assurance. Un chiffre alarmant quand on sait que 10% des accidents corporels sont causés par un conducteur en défaut d’assurance. Rouler sans assurance représente un vrai risque aux conséquences lourdes en cas de dommages corporels.
Depuis janvier 2019, la lutte contre le défaut d’assurance s’est renforcée. Désormais, les forces de l’ordre peuvent savoir si votre véhicule est en défaut d’assurance sur simple consultation du Fichier des véhicules assurés (FVA). Rouler sans assurance constitue un délit passible d’une amende pouvant aller de 500 € à 7500 € (article L324-2 du Code de la route). Selon les cas, l’amende peut même s’accompagner d’une suspension ou d’une annulation de permis, voire de la confiscation de votre véhicule.
En cas d’accident responsable grave avec dommages corporels, le résultat peut être dramatique. Conduire sans assurance revient à assumer seul les conséquences financières des dommages causés à vos victimes (matériels et corporels) et à vous. Des sommes qui peuvent dépasser le million d’euros et vous endetter à vie !
Rouler sans assurance, quelles conséquences ?
En 2018, le Fond de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) dénombrait 30 873 victimes d'un accident de la route causé par un conducteur non assuré ou ayant pris la fuite.
Que vous soyez piéton, cycliste, passager, ou conducteur non responsable, vous serez indemnisé en cas d’accident même si le véhicule de l’automobiliste en faute n’est pas assuré. Le FGAO se charge de vous indemniser de vos dommages matériels (sous certaines conditions) et corporels. Il se retournera ensuite contre le responsable pour en obtenir le remboursement. Pour être dédommagé en tant que victime, vous devrez saisir à votre initiative le FGAO et effectuer les démarches nécessaires en fournissant les documents justificatifs dans les délais impartis.
Défaut d'assurance : les règles d'indemnisation
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