L'annonce était très attendue : le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, vient de dévoiler les plafonds de revenus pour bénéficier de l'exonération progressive de la taxe d'habitation à partir de 2018.
L'annonce était très attendue : le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, vient de dévoiler les plafonds de revenus pour bénéficier de l'exonération progressive de la taxe d'habitation à partir de 2018.
C'est la bonne nouvelle du jour, les contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27 000 euros pour un célibataire, 43 000 euros pour un couple sans enfant, 49 000 euros pour un couple avec un enfant (plus 6 000 euros par demi-part supplémentaire) se verront exonérés du paiement de la taxe d'habitation, à terme... A terme, car la mesure sera étalée sur 3 ans : en 2018 les contribuables concernés verront leur taxe d'habitation baisser d'un tiers. Un tiers supplémentaire sera soustrait en 2019 avant une exonération totale en 2020.
Critère retenu pour l'exonération de la taxe d'habitation, le revenu fiscal de référence correspond pour nombre de contribuables au revenu annuel avec prise en compte de la déduction forfaitaire de 10 %. Autrement dit, le plafond de 27 000 euros de RFR retenu pour un célibataire correspond en général à un revenu annuel de 30 000 euros (ou 2500 euros de revenu imposable/mois) ; le RFR de 43 000 euros pour un couple, à 48 000 euros de revenus annuels, etc. Pour connaître précisément votre revenu fiscal de référence, référez-vous à votre avis d'imposition 2017.
"80% de ceux qui paient aujourd'hui la taxe d'habitation ne la paieront plus dans trois ans" a annoncé ce jour le ministre. Cela représentera environ 10,4 milliards d'euros de recettes fiscales en moins pour les collectivités (les 20 % de Français qui continueront à payer cette taxe verseront quant à eux environ 9 milliards). Pour les 20 % restant, qu'ils se rassurent : leur taxe d'habitation ne va pas augmenter pour autant. Parole de ministre !