Peu de surprises dans le projet de Budget 2016 présenté mercredi 30 septembre à Bercy. Le texte précise les modalités de la baisse d'impôt annoncée dès la fin de l'été. Et rend la déclaration par internet obligatoire au-delà de 40 000 € de revenu fiscal.
Le projet de loi de finances pour 2016 contient peu de mesures fiscales nouvelles pour les particuliers. Vos revenus de 2015 seront imposés dans des conditions identiques à ceux de 2014, et vos impôts de 2016 seront donc sensiblement équivalents à ceux payés cette année (à périmètre constant). A moins que vous fassiez partie des 8 millions de ménages éligibles à la prochaine baisse d'impôt !
Le mécanisme de la décote d'impôt accordée aux foyers faiblement imposés, destiné à amortir l'entrée dans le barème de l'impôt, va être à nouveau bonifié en 2016. La limite d'impôt brut (avant réductions d'impôt) à ne pas dépasser pour en bénéficier sera portée à 1 553 € pour les célibataires et à 2 560 € pour les couples, contre 1 135 € et 1 870 € cette année.
Les contribuables concernés verront ainsi la note diminuer d'une somme égale à la différence entre entre 1 165 € (célibataires) ou 1 920 € (couples) et les trois quarts de son montant. Par exemple, un célibataire ayant 1 300 € brut à payer ne devra finalement verser au fisc que 1 110 €, décote déduite (190 €, soit 1 165 € - 975 €).
Cette mesure doit permettre d'alléger la note de 8 millions de ménages aux revenus moyens ou modestes, selon Bercy, pour un gain moyen de 252 € par foyer concerné. Le coût de la mesure avoisinera 2 milliards d'euros.
Parmi eux, 3 millions seront de nouveaux bénéficiaires, qui n'ont pas profité des baisses d'impôts précédentes, accordées en 2014 (à 4 millions de foyers) puis en 2015 (à 9 millions de foyers). Par ailleurs, 500 000 foyers redeviendront non imposables, et 500 000 foyers supplémentaires éviteront de le devenir.
Au total, ce sont ainsi plus de 12 millions de foyers qui auront vu leurs impôts baisser en deux ans, soit les deux tiers des foyers imposables (seul un foyer sur deux paye l'impôt !).
Le barème progressif de l'impôt ne sera pas remanié en 2016, mais simplement revalorisé du montant de l'inflation. Les seuils et plafonds d'application de ses différentes tranches seront relevés de 0,1%.
En revanche, ses taux resteront inchangés, à 0%, 14%, 30%, 41% et 45%. Un temps envisagé comme solution pour la baisse d'impôts 2016, la modification des limites de la tranche à 14 % n'a finalement pas été retenue. La hausse de la décote suffira !
Deuxième nouveauté importante du projet de loi, la déclaration en ligne des revenus devient progressivement la norme et la déclaration papier, l’exception.
L'an prochain, les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 € par an devront ainsi déclarer leurs revenus sur internet. Toutefois, ceux qui ne sont pas en mesure de télédéclarer leurs revenus, en particulier ceux qui n’ont pas d’accès à internet à leur domicile ou qui ne peuvent pas ou ne savent pas s’en servir, pourront continuer à utiliser le formulaire papier.
L'obligation sera étendue en 2017 aux foyers disposant d'au moins 28 000 € de revenus, en 2018 à ceux déclarant au moins 15 000 €, puis à l'ensemble des contribuables à partir de 2019.
Cette réforme est présentée par le Gouvernement comme la première étape de la mise en place du prélèvement à la source prévu pour le 1er janvier 2018, et dont les modalités de mise en œuvre doivent être présentées au Parlement d'ici fin 2016.
Enfin, le paiement de l'impôt sur le revenu par prélèvement ou sur internet va devenir obligatoire en 2016, pour les foyers devant payer au moins 10 000 € d'impôts.