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L’Administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation des frais de carburant exposés en 2015 à titre professionnel. Des barèmes en baisse, compte tenu de la diminution des prix à la pompe constatée depuis un an.
Impôts 2016 : les barèmes carburant en baisse !
Un article plus récent sur ce sujet est disponible :
Frais réels : le barème carburant 2017
Les contribuables qui déclarent des revenus professionnels ont généralement le choix entre deux régimes pour déterminer leur montant imposable. Ils peuvent évaluer leurs frais déductibles de manière forfaitaire ou en tenir compte pour leur montant réel et justifié (régime parfois obligatoire).
Lorsqu'ils choisissent la deuxième solution, le fisc les autorise néanmoins à évaluer certaines de leurs dépenses professionnelles au moyen de barèmes forfaitaires, afin d'en faciliter le décompte.
Ils peuvent notamment évaluer leurs frais de carburant utilisé pendant leurs déplacements professionnels au moyen d'un barème réévalué tous les ans. Il en existe un pour les voitures et un pour les deux roues. Ceux applicables pour le calcul des impôts 2016 sur vos revenus 2015 sont en baisse pour le deuxième année consécutive (et d'environ 10% par rapport à 2015).
| Puissance fiscale | Frais de carburant au km | ||
| Diesel | Super sans plomb | GPL | |
| Voiture de tourisme | |||
| 3 à 4 CV | 0.064 € | 0.089 € | 0.059 € |
| 5 à 7 CV | 0.078 € | 0.110 € | 0.073 € |
| 8 à 9 CV | 0.93 € | 0.131 € | 0.086 € |
| 10 à 11 CV | 0.105 € | 0.147 € | 0.97 € |
| 12 CV et + | 0.117 € | 0.164 € | 0.108 € |
| Vélomoteurs, scooters et motocyclettes | |||
| Moins de 50cc | 0.029 € | 0.029 € | 0.029 € |
| 50cc à 125cc | 0.059 € | 0.059 € | 0.059 € |
| 3, 4 et 5CV | 0.075 € | 0.075 € | 0.075 € |
| Plus de 5CV | 0.103 € | 0.103 € | 0.103 € |
Ces barèmes sont utilisables non seulement par les commerçants et les agriculteurs indépendants (sous conditions), mais aussi par les professions libérales pour les véhicules pris en location et par les salariés qui optent pour la déduction de leurs frais réels mais renoncent à utiliser le barème kilométrique pour évaluer leurs frais professionnels de déplacement en véhicule.