Depuis plusieurs années, le nombre de demandes d’intervention du médiateur des assurances ne cesse d’augmenter. Dans son dernier rapport, l’actuel médiateur de la FFSA, Francis Frizon, dresse le bilan de 10 ans de mandat, et envisage les perspectives de ce moyen de règlement des litiges à l'amiable.
Le nombre de saisines du médiateur du Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances) a augmenté de 9% entre 2013 et 2014, contre 12,7% pour le médiateur de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) sur la même période.
Pour ce dernier, cette augmentation traduit un nombre de dépôts de dossiers qui s’élève à 11 745. Francis Frizon, médiateur de la FFSA, rappelle que « lors de [sa] prise de fonction en 2000, [il n’a] été saisi que de 534 demandes ». Ces dix dernières années, le nombre de dossiers déposés a été multiplié par 10, pour des litiges portant principalement sur l'assurance auto et sur l'assurance habitation.
Pour Francis Frizon, le succès du recours à la médiation s’explique par une meilleure information du public, et par « la publicité faite d’une manière générale autour de la médiation ». À court terme, ce succès ne peut que se confirmer, avec la transposition en droit interne, par l’ordonnance du 20 août 2015, d’une directive européenne du 21 mai 2013, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC).
Aux termes de cette ordonnance, un titre supplémentaire est ajouté au livre Ier du Code de la Consommation, qui définit le champ d’application de la procédure de médiation. In fine, ce texte vise à faciliter le recours à des modes de résolution amiables, dans le cadre des conflits entre consommateurs et professionnels.
Cette évolution législative est bienvenue, à l'heure où le développement exponentiel du e-commerce, et en particulier de l'assurance en ligne, voit croître dans le même temps un nombre de litiges de plus en plus important.
Jusqu’ici, les assurés pouvaient s’adresser à 3 médiateurs différents :
Mais avec la transposition de cette directive européenne, le secteur de l’assurance doit disposer d’un médiateur de l'assurance unique. Pour ce faire, les assureurs ont créé « La Médiation de l’Assurance », une association loi 1901 regroupant l’ensemble des assureurs et mutuelles adhérents à la FFSA et au Gema.
Ce médiateur unique a été nommé le 2 novembre, pour un mandat de 3 ans, en la personne de Philippe Baillot, directeur de Bred Banque Privée (BPCE).