A condition de le prévoir expressément dans le contrat de location, le loyer d'un logement loué peut être révisé une fois par an par son propriétaire. Cette révision intervient alors à la date indiquée dans le bail ou, à défaut de précision, à la date anniversaire de la location.
Cette augmentation annuelle du loyer ne peut être supérieure à la variation sur un an de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'Insee tous les trimestres. Cet indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers.
L'indice de référence à prendre en compte est celui du trimestre qui figure dans le bail ou, à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du contrat de location. Il est à comparer avec l'indice du même trimestre de l'année suivante.
Pour le 2ème trimestre 2016, l'indice IRL est fixé à 125,25. Soit un montant exactement identique à celui de l'indice IRL du 2ème trimestre 2015. Résultat : les bailleurs ayant pris comme référence l'IRL du 2ème trimestre ne peuvent pas augmenter le loyer réclamé au locataire pour la période 2016/ 2017. Ils doivent continuer de réclamer le loyer en vigueur depuis l'indexation intervenue en 2015.
Rappelons que, désormais, le bailleur dispose d'un délai d'un an, à compter de la date de révision, pour en faire la demande. La révision prend effet au jour de sa demande ; elle ne peut pas être rétroactive. Passé ce délai, la révision du loyer pour l'année écoulée n'est plus possible.
Attention ! Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le loyer reste le même pendant toute la durée de la location.