Les quelque 1,2 million de micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) sont concernés par de nouvelles mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2019 ou qui entreront en vigueur en cours d'année.

L'ACCRE pour tous les créateurs d'entreprise

L'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise (ACCRE) bénéficiera désormais à tous les créateurs et repreneurs d'entreprise et non plus seulement aux chômeurs-créateurs, bénéficiaires du RSA et jeunes de moins de 25 ans. Pour les micro-entrepreneurs qui créeront leur société à partir du 1er janvier 2019, l'ACCRE prendra la forme d'un allègement de cotisations sociales pendant 3 ans, du moment qu'ils ne dépassent pas 40 000 euros de revenus annuels. Pour les autres créateurs ou repreneurs d'entreprise, il s'agira d'une exonération partielle des charges sociales les 12 premiers mois de l'activité.

Des  allocations chômage pour les auto-entrepreneurs

Parmi les mesures les plus emblématiques figure aussi le droit au chômage qui devrait permettre aux travailleurs indépendants dont l'entreprise a été placée en redressement ou liquidation judiciaire, de bénéficier d'allocations chômage. Limitées à 800 euros par mois pendant six mois, ces allocations devraient être versées aux indépendants ayant justifié d'un minimum de 10 000 euros de revenus annuels et de deux ans d'activité. 

Une meilleure protection sociale pour les travailleurs indépendants

Les indépendants qui créent leur entreprise en 2019 seront directement rattachés à la CPAM pour leur couverture maladie tandis que ceux déjà en exercice avant le 1er janvier 2019 y seront rattachés à compter de 2020. A la clé, une protection maladie équivalente à celle des salariés (mêmes taux de remboursement, mêmes obligations de déclaration d'un médecin traitant et de respect du parcours de soins…) et un congé maternité rallongé pour les indépendantes (de 74 jours à 112 jours, comme pour les salariées).

Le stage de préparation à l'installation devient facultatif

Jusque-là obligatoire pour les futurs artisans chefs d'entreprise, le stage de 5 jours pour la préparation à l'installation (SPI) est désormais facultatif.

Pas de prélèvement à la source en cas de versement forfaitaire libératoire

Si vous avez opté pour le versement libératoire pour le paiement de l'impôt sur vos revenus d'auto-entrepreneur, vous n'êtes pas concerné par le prélèvement à la source sur ces mêmes revenus. En revanche, si vous remplissez chaque année votre déclaration de revenus avec des BIC ou BNC, vous êtes soumis au prélèvement à la source depuis le 1er janvier. Le paiement de l'impôt prend la forme d'acomptes contemporains prélevés directement sur votre compte bancaire tous les mois ou tous les trimestres. 

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