Un dispositif dématérialisé et sécurisé

Une ordonnance du 7 octobre 2015 a ajouté un troisième alinéa à l’article L223-3 du Code de la route, qui dispose que « Quand il est effectif, le retrait de points est porté à la connaissance de l’intéressé par lettre simple ou, sur sa demande, par voie électronique ».

Pour permettre cette possibilité, le ministère de l’Intérieur a annoncé qu’il préparait le lancement d’un site Internet dédié, sécurisé, et hébergé sur le site de la Sécurité routière, qui dépend du ministère de l’Intérieur. Sur ce site, les automobilistes pourront à tout moment consulter leur solde de points, et demander à être avertis d’un retrait ou d’une restitution de points par Internet, plutôt que par courrier.

Actuellement, il existe un site (Télépoints.info), qui permet à chaque automobiliste de consulter son solde de points. Mais il est impossible d'accéder aux informations relatives aux infractions ayant donné lieu à un retrait de points : date et lieu de l’infraction, nombre de points retiré à chaque infraction.

Messages personnels

Après son inscription sur le site, l’automobiliste contrevenant se verra notifier par message électronique (e-mail oui SMS) qu’un nouveau document l’attend dans son espace personnel. De la même façon que pour un courrier recommandé, le document sera réputé avoir été lu 15 jours après la réception du message d’alerte.

Au choix de l’usager

Des décrets d’application devront encore venir encadrer ce dispositif. Mais déjà, lors du Conseil des ministres du 7 octobre, le gouvernement a donné quelques précisions.

Notamment, les automobilistes auront la faculté - et non l’obligation - de s’inscrire sur le site. Et les informations importantes ou sensibles (solde de points nul par exemple) continueront à être envoyées par courrier recommandé.

Piste d’économie

Si le dispositif est présenté comme plus pratique et plus rapide, il représente surtout une économie importante pour l’Etat, qui en 2014 a envoyé 7 millions de courriers annonçant des retraits de points, pour une somme dépassant 8 millions d’euros.

Pour aller plus loin :

> Le gouvernement s'engage dans la lutte contre le défaut d'assurance

> Téléphone au volant : les dispositifs interdits depuis le 1er juillet 2015