Plus de doute possible : le prélèvement à la source entrera bien en vigueur le 1er janvier 2019. Les derniers freins viennent en effet d'être levés avec la remise au Parlement des rapports d'évaluation de la réforme, finalement favorables à cette mesure et au nouveau calendrier.
Les questions soulevées par l'actuel gouvernement concernant la mise en place du prélèvement à la sourceont enfin obtenu leurs réponses à travers trois rapports remis cette semaine au Parlement.
Il ressort de deux d'entre eux qu'une mise en oeuvre de la réforme au 1er janvier 2018 aurait fait courir "un risque de défaillance élevé". L'un des rapports portant plus précisément sur une phase d'expérimentation qui s'est déroulée de juillet à septembre 2017, fait état de difficultés et d'anomalies qui n'avaient pas été détectées précédemment et pour lesquelles il a fallu concevoir des solutions. Des marges d'amélioration ont également été identifiées, ce qui amène ces experts à penser qu'une entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019 pourra en revanche se faire dans des "conditions sécurisées".
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Le nouveau calendrier du prélèvement à la source
C'était l'une des principales préoccupations : le coût supporté par les entreprises pour collecter l'impôt. Et sur ce point, le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), établi avec le concours d'un cabinet d'audit privé, se veut rassurant. Il estime en effet que la charge financière sera moins élevée que prévue initialement : de l'ordre de 310 à 420 millions d'euros au lieu de 1,2 milliard d'euros estimés au début de l'été. Et 70 % de ce coût serait lié aux ressources internes à mobiliser pour paramétrer les logiciels, former leurs utilisateurs et faire passer l'information auprès des salariés. Des postes de dépense qu'il est possible d'optimiser encore d'après le rapport qui émet plusieurs propositions allant dans ce sens.
Le troisième rapport commandé devait servir à évaluer deux solutions alternatives pour collecter l'impôt. Mais les pistes envisagées, si elles avaient le mérite d'alléger la charge supportée par les entreprises, n'apportaient pas les mêmes bénéfices aux contribuables. Fin de la discussion...
Plus rien ne semble désormais entraver la mise en oeuvre du prélèvement à la source. Celui-ci devrait donc en toute logique intégrer le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) en fin d'année.
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Prélèvement à la source : ce qu'il faut savoir
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